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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES
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L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES
SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1471001
Date de dépôt :
14/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1998
L\'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES de SOCIETE D\'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES

Présentation de la marque L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Déposée le 14 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES domicilié(e) 6, rue de Nice, 75011 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office BLETRY. - France.

La marque L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES est expirée depuis le 14 juin 1998.

SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES a également déposé les autres marques suivantes : L'INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES , L INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES , L INDICATEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES , L'INDICATEUR DE L'ENREGISTREMENT


SOCIETE D'EDITIONS DOCUMENTAIRES ET FISCALES (société à responsabilité limitée) - 6, rue de Nice, 75011 PARIS. - France


Office BLETRY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés. Edition de livres et de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.